Le contrat de travail est obligatoire quels que soient le poste occupé, la nature des tâches et le temps de travail nécessaire.
Ainsi, en cas de travail dissimulé, c’est-à-dire, faire travailler une personne sans contrat est illégal et expose les deux parties à d’importantes sanctions.
Si les obligations réciproques ne sont pas respectées par l’employeur ou par le salarié et si la résolution de la problématique à l’amiable n’est pas possible, la partie lésée peut saisir le conseil de prud’hommes. Dans ce cas, le recours à un avocat est très recommandé pour défendre au mieux ses intérêts.
Maître Christian, avocat à Amiens, vous accompagne dans votre procédure et peut intervenir également dans d’autres situations liées au droit de travail comme la rédaction du contrat de travail et le licenciement.
Contrat de travail – Définition
Ce document encadre un engagement réciproque entre un salarié et un employeur. Le salarié s’engage en effet à mettre à disposition de l’employeur son potentiel professionnel et doit se soumettre à son autorité. En contrepartie, il bénéficie d’un salaire.
Le contrat de travail est généralement conclu par écrit et fixe les modalités de la collaboration : nature des tâches à accomplir, les horaires du travail, le montant du salaire…
L’employeur peut être, d’autre part, une personne physique ou morale. Dans ce dernier cas, c’est la personne qui est munie du pouvoir qui doit conclure le contrat : gérant, directeur… Quant au salarié, on souligne quelques restrictions qui concernent particulièrement les personnes majeures sous tutelle ainsi que les jeunes ayant moins de 18 ans.
Remarque :
Il est possible de conclure le contrat de travail verbalement (contrat « oral » ou « tacite ») tout en possédant la même portée juridique. Certes cette situation est légale, toutefois, elle présente certains risques. Ainsi, on recommande plutôt le contrat écrit. Par ailleurs, qu’il soit écrit ou oral, l’employeur doit le déclarer auprès de l’URSSAF ou de la MSA.
Les types de contrats de travail
On trouve plusieurs types possibles d’engagement :
- Le contrat de travail à durée déterminée (CDD) : pour un travail et des tâches définis et temporaires.
- Travail intérimaire (contrat de travail temporaire) : pour une mission strictement prévue.
- Le contrat à temps partiel : pour une durée inférieure à la durée légale.
- Travail intermittent : l’objectif de ce type de contrat est de faire face à des variations de l’activité de la société.
- Le contrat saisonnier : comme son nom laisse entendre, ce type de contrat est utile lorsque l’activité de la société n’a lieu qu’en certaines périodes / saisons de l’année.
- CDI (Contrat de travail à durée indéterminée à temps plein) : c’est le contrat général et normal du Code du travail. L’employeur et le salarié déterminent librement les modalités de leur relation contractuelle. Cependant, ils doivent les établir en respectant le droit du travail ainsi que certaines règles comme le salaire minimum et les congés minimums légaux. Par ailleurs, certaines clauses ou obligations doivent être illicites comme les clauses discriminatoires.
Remarque :
On trouve également d’autres contrats plus spécifiques. Ces derniers concernent certaines catégories d’emploi ou certains secteurs professionnels. On cite, par exemple :
- Le CDD à objet défini pour les cadres,
- Les chèques-emplois,
- Les contrats de chantier ou d’opération,
- Le portage salarial,
- Les contrats d’insertion ou d’action sociale…