Vous voulez rompre votre contrat de travail ? Sachez que cela est possible dans le cadre d’un accord à l’amiable entre salarié et employeur. Le principal avantage de cette procédure est de préserver les intérêts financiers et juridiques de chacune des deux parties. Pour entamer une procédure de rupture conventionnelle, l’initiateur est tenu d’adresser un courrier différent de la lettre de licenciement ou de démission. Par ailleurs, consulter un avocat en droit du travail est utile pour avoir plus de détails et être mieux accompagné afin de garantir vos droits et obligations.
Maître Christian, avocat à Amiens, vous accompagne lors de votre procédure et vous défend en cas de saisie du Conseil de Prud’hommes.
Pourquoi déclencher une procédure conventionnelle ?
La rupture conventionnelle vise à rompre un contrat de travail, tout en protégeant les intérêts des parties. Pour ce faire, il faut adresser une lettre de rupture conventionnelle. Puis, s’ensuit un ensemble d’étapes telles que l’entretien préalable afin de négocier les modalités de cette rupture, rédiger la convention et mener la rupture en bons termes.
La lettre de rupture conventionnelle
Pour le salarié, il peut proposer la rupture conventionnelle pour plusieurs raisons comme :
- Un manque de motivation
- Des problèmes avec la direction
- Un changement de projet
- Des raisons relatives à l’âge et à la santé…
Voici les principaux avantages pour le salarié :
- Il est exempt de préavis,
- Le salarié a droit à une indemnité de départ. Celle-ci est généralement plus généreuse que l’indemnité légale de licenciement.
- Pouvoir toucher une allocation chômage.
Remarque :
Uniquement les contrats à durée indéterminée sont concernés par la rupture conventionnelle. Néanmoins, cela peut être proposé dans le cadre d’un contrat en CDD, à titre de rupture amiable. Ainsi, il faut distinguer entre les deux procédures.
Les éléments à citer sur une lettre de rupture
- L’objet de la lettre
- L’identité de l’employé
- Son poste au sein de l’entreprise ainsi que le type de contrat qu’il détient
- La date de dépôt de la lettre
- Les motivations (facultatives)
- La proposition de rupture conventionnelle en fonction des dispositions prises par le Code du travail
- La proposition d’un entretien préalable
Comment envoyer la lettre de rupture conventionnelle ?
Il faut envoyer la lettre en recommandé avec accusé de réception ou la remettre en mains propres contre une décharge. Pour l’employé, elle est à adresser au destinataire en fonction de la structure de la société : aux ressources humaines, à l’employeur, etc.
Remarque :
Il n’est pas obligatoire d’envoyer une lettre de rupture pour lancer la procédure. A cet effet, la procédure à suivre peut être choisie à l’oral lors d’un entretien. Cependant, il est recommandé d’en formuler la demande pour exprimer clairement la volonté de rompre le contrat ainsi que les motivations.
Comment se déroule la procédure ?
Voici les étapes à suivre pour la rupture conventionnelle :
- Premièrement, l’employeur ou l’employé propose la rupture par le biais d’une lettre.
- Par la suite, après la réception de la lettre, il faut organiser un entretien préalable dans un délai de 10 jours à 1 mois. Cet entretien peut avoir lieu en une seule séance ou plusieurs. Le salarié peut, en outre, faire appel à un conseiller qui est membre d’une organisation syndicale représentative pour se faire assister.
- Troisièmement, une fois que les deux parties arrivent à trouver un accord, il faut rédiger les modalités de la rupture dans une convention à signer.