Le droit de la sécurité sociale appartient au droit social, qui s’intègre à la notion plus large de protection sociale.
A quoi sert le droit de la sécurité sociale ?
La sécurité sociale est fondée sur la solidarité nationale. Elle protège les travailleurs et leurs familles contre les risques pouvant réduire ou supprimer totalement leur capacité de gain.
Sommaire
1. Les prestations du droit de la sécurité sociale
1. Les prestations du droit de la sécurité sociale
La sécurité sociale assure ces prestations :
- Assurances sociales : comme l’assurance-maladie, maternité (et paternité), l’assurance d’invalidité, la vieillesse, le décès…
- Des prestations familiales
- Assurance accident du travail et/ou assurance maladie professionnelle
On souligne, par ailleurs, qu’en France, la sécurité sociale connaît une forte assise professionnelle. Elle protège également toute personne qui réside sur le territoire français contre les risques de maladie et garantit la couverture de la maternité, de la paternité ainsi que les charges de famille.
2. Petit historique du droit de la sécurité sociale
Les premières mesures sociales prises dans l’histoire de la sécurité sociale figurent dans l’ordonnance de la marine de 1681, toutefois, seulement au profit des marins.
L’article 11 du préambule de la Constitution de 1946, qui a été aussi placé en tête de la Constitution de 1958, cite : « [la Nation] garantit à tous, notamment à l’enfant, à la mère et aux vieux travailleurs, la protection de la santé, la sécurité matérielle, le repos et les loisirs. Tout être humain qui, en raison de son âge, de son état physique ou mental, de la situation économique, se trouve dans l’incapacité de travailler a le droit d’obtenir de la collectivité des moyens convenables d’existence ».
3. L’Organisation de la sécurité sociale
3.1. Une organisation par régime
La mise en œuvre passe par l’affiliation des personnes physiques relevant à un ou bien à plusieurs régimes légaux obligatoires (régimes de base).
On définit le régime comme les dispositions légales et réglementaires qui sont applicables à un ensemble d’assurés, déterminés en fonction des critères professionnels (exemple : exploitants agricoles) ou des critères catégoriels (exemples : artisans, salariés). On trouve, alors, ces régimes de base : le régime général (il couvre la frange la plus large de la population, le régime agricole, le régime social des indépendants et les régimes spéciaux qui se divisent en plusieurs régimes.
3.2. Une organisation par branches
Les branches en droit de la sécurité sociale sont :
- La maladie : cette branche gère des risques comme la maladie, la maternité, l’invalidité, les accidents du travail et les maladies professionnelles, la paternité et le décès.
- Vieillesse : on cite, notamment, l’assurance vieillesse et veuvage
- La famille : elle est chargée du versement des prestations familiales et des prestations d’insertion pour le compte de l’État, comme le RMI.
- Le recouvrement : URSSAF), ACOSS, etc.
Par ailleurs, chaque branche compte une caisse nationale ainsi que des caisses locales.
Exemple : la branche maladie du régime général :
- La caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS)
- Les caisses régionales d’assurance maladie (CRAM)
- Caisses primaires d’assurance maladie (CPAM)
Enfin, on souligne la présence d’un organisme qui ne gère pas le risque social. Toutefois, il est responsable de missions d’intérêt commun aux différents organismes de sécurité sociale. On cite, à titre d’exemple, la gestion des ressources humaines. On parle de l’union des caisses nationales de sécurité sociale, appelée par abréviation UCANSS.
Conclusion
Le droit de la sécurité sociale représente une branche du droit social. Il permet de réglementer l’exercice des différentes activités de protection sociale.
Faire appel à un avocat en droit social et protection sociale est très recommandé en cas de litige, par exemple, avec votre assurance. Maître Christian, avocat à Amiens (notamment, avocat droit social et protection sociale à Amiens) vous accueille dans son cabinet d’avocat à Amiens, vous conseille et vous accompagne dans vos procédures liées au droit de la sécurité sociale.