Pour commencer, nous pouvons dire qu’une convention de divorce se présente comme un document écrit matérialisant un accord entre les deux conjoints. Il faut dire que cet acte juridique joue un rôle principal dans la procédure de divorce à l’amiable.
Voilà qu’après des semaines et des mois de réflexion et d’inquiétude, votre partenaire et vous avez décidé de mettre fin à votre union conjugale ? Il faut savoir que le divorce par consentement mutuel suppose que les conjoints s’entendent concernant les conséquences et les clauses de la rupture. Notons que le divorce ne peut être prononcé qu’après l’homologation d’une convention de divorce établie par un avocat de divorce.
Si vous êtes sur le point d’entamer une procédure de divorce à l’amiable, n’hésitez pas à faire appel à Maître Emilie Christian, avocate en droit de la famille à Amiens. Elle saura vous assister, vous accompagner et vous apporter les meilleurs conseils afin de préserver vos intérêts.
Quels sont les avantages et les inconvénients de la convention de divorce ?
Il est important de comprendre que la convention de divorce présente divers avantages, comparée aux autres types de divorce. En effet, ce document officiel permet aux partenaires de s’accorder sur toutes les questions en rapport à leur rupture, et ce, sans passer par une procédure longue et coûteuse.
Notons que le divorce par consentement est plus rapide que les autres formes de divorce. En effet, il ne demande pas l’intervention du Juge aux Affaires Familiales (JAF) pour statuer sur les questions en jeu.
Toutefois, cet acte juridique présente, aussi, des inconvénients. Par exemple, il peut être difficile pour les conjoints de s’accorder sur certaines conséquences du divorce notamment, le partage des biens ou la garde des enfants.
Il est fortement recommandé de bien être assisté durant la rédaction de la convention de divorce. Cela permet d’éviter toute contestation ultérieure.
Clauses importantes à inclure dans la convention de divorce
Convention de divorce : pour gérer les relations entre époux
Il est essentiel d’introduire des clauses relatives aux liens entre les conjoints après le divorce. Cela peut concerner l’interdiction d’entrer en contact avec l’autre conjoint ou la communication entre eux.
Prestation compensatoire
Cette contribution vise à compenser la différence de niveau de vie entre les partenaires après le divorce. Elle peut prendre la forme de rente ou de capital.
Garde des enfants
Un autre point important qui doit être mentionné dans une convention de divorce. Les conjoints doivent s’accorder sur le droit de visite et d’hébergement, la résidence des enfants et sur l’autorité parentale.
Pension alimentaire
Cette allocution alimentaire se verse par l’un des partenaires à l’autre pour subvenir aux besoins des enfants. Sa somme et sa durée doivent être indiquées dans la convention.
Partage des biens
Le partage des biens est, aussi, un élément essentiel à introduire dans la convention. Les époux doivent fixer comment ils vont partager leurs biens communs comme la maison, les voitures ou encore les comptes bancaires.