Pour qu’un accident ait le caractère professionnel, c’est-à-dire, pour qu’il soit considéré comme accident du travail, trois critères doivent être réunis :
- Il doit avoir lieu dans le cadre de l’activité professionnelle
- Son origine doit être soudaine et fortuite
- Cet accident doit avoir engendré des lésions psychiques ou corporelles
Si le professionnel de santé a prescrit un arrêt du travail, il faut envoyer le certificat à votre employeur. Ce dernier devra l’adresser, accompagné d’une attestation de salaire, à votre CPAM.
Vous pouvez ainsi bénéficier, en cas d’accident du travail, de trois types d’indemnités : les indemnités journalières octroyées par votre CPAM, une indemnité complémentaires octroyée par votre employeur et la rente d’incapacité.
Notez, par ailleurs, que des conflits liés peuvent avoir lieu, d’où l’importance de l’intervention d’un avocat en droit du travail. En effet, vous pouvez, par exemple, être amené à déposer plainte auprès du conseil de Prud hommes. Ainsi, votre avocat sera apte à vous représenter et à vous accompagner dans les procédures. Il peut aussi vous conseiller efficacement pour une meilleure défense et, alors, une meilleure indemnisation.
Maître Christian, avocat à Amiens, est à votre disposition pour vous épauler. Il peut aussi intervenir auprès de l’employé ou de l’employeur pour résoudre des problématiques liées au contrat de travail.
Procédure d’indemnisation : généralités
Si vous êtes employé victime d’un accident du travail, vous pouvez évidemment demander des dommages et intérêts, notamment, des indemnités journalières de la part de l’assurance maladie.
Par ailleurs, si votre accident vous laisse des séquelles, vous pouvez également bénéficier d’une rente.
D’autre part, notons que d’un point de vue des règles d’indemnisation, les accidents du travail et les accidents de trajet représentent presque la même chose. Ainsi, si vous êtes victime d’un accident de travail ou de trajet, il faut le déclarer immédiatement à votre employeur. Le délai d’information ne doit pas dépasser 24 heures, seulement en cas de force majeure, de motifs légitimes ou d’impossibilité absolue.
De son côté, l’employeur doit faire la déclaration d’accident auprès de votre Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM), et ce, dans un délai qui ne dépasse pas les 48 heures (dimanches et jours fériés non compris). En outre, il peut joindre cette déclaration à des réserves motivées sur le caractère professionnel de l’accident.
Toutefois, il ne peut faire cela que dans un délai de 10 jours maximum à partir de la déclaration de l’accident.
Ensuite, la CPAM dispose d’un délai de 30 jours à partir de la réception de la déclaration de l’accident ainsi que du certificat médical afin d’informer l’employé de sa décision.
Accident du travail – La prise en charge des frais médicaux
Parallèlement à la déclaration, il faut faire constater votre état par un médecin. Ce dernier va préparer, en deux exemplaires, un certificat où il faut décrire les lésions, les symptômes, ainsi que les séquelles. Ensuite, il le remet à votre CPAM un exemplaire et vous donne le deuxième certificat.
Par ailleurs, s’il trouve que cela est nécessaire, il peut vous donner un certificat d’arrêt de travail.
D’autre part, suite à votre déclaration, votre employeur doit vous remettre une feuille d’accident du travail afin de pouvoir bénéficier de la gratuité des soins médicaux liés à cet accident. Ainsi, il faut présenter ce document à chaque consultation d’un professionnel de santé. Ce document est valable pendant toute votre durée de traitement.