Suite au décès d’une personne, ses héritiers recevront généralement son patrimoine en vertu du règlement de succession. Ceux-ci, après la déduction d’un abattement, doivent alors s’acquitter de droit des successions. En outre, l’abattement dépend principalement de leur lien de parenté avec le défunt. Par ailleurs, les bénéficiaires ont le droit de refuser leur héritage.
En termes de droit, la succession correspond à la transmission du patrimoine d’un défunt à une ou de nombreuses personnes vivantes. Elle caractérise, en ajout, les biens laissés par une personne décédée et dont la jouissance revient après aux héritiers.
1. Les droits des successions
Dans le cadre d’un héritage, l’Etat prélève généralement une part de la valeur des biens transmis. C’est cette part de l’héritage qu’on appelle droits des succession. En France, on fixe les droits des succession en s’appuyant sur un barème progressif. Voici les diverses étapes qui doivent s’appliquer :
- Déterminer l’actif net taxable : inventaire des biens (soit, la valeur vénale au jour du décès) du défunt ainsi que la soustraction des dettes.
- Le calcul de la part de chacun des héritiers, selon l’ordre d’héritage, tout en prenant en considération les donations qui ont été effectuées par le défunt de son vivant.
- Appliquer les abattements, relatifs au lien de parenté avec le défunt (par exemple, 100 000 euros pour un enfant), et calculer les droits qu’il faut payer.
Notez bien !
Vous pouvez vous servir du site “Service public” qui met à votre disposition un simulateur de droits des succession. Vous devrez renseigner le lien de parenté avec la personne décédée, le montant de la succession (de votre part uniquement) et la date d’ouverture de la succession.
Besoin du conseil d’un avocat pour organiser votre succession ou vous êtes héritier et vous vous trouvez en conflit avec les autres héritiers ? N’hésitez pas à contacter Maître Christian, avocat à Amiens.
2. Le rôle du notaire dans le cadre d’une succession
Afin de gérer une succession, l’intervention d’un notaire est obligatoire, notamment, si elle comporte un bien immobilier au minimum. Cela va engendrer, évidemment, des frais supplémentaires. Ces frais se divisent en droits et taxes. Ces derniers reviennent à l’Etat ainsi qu’aux collectivités locales, déboursés, (les frais que le notaire avance), aux émoluments et bien sûr aux honoraires. Les émoluments visent à rémunérer le notaire et se trouvent bien encadrés par la loi. Par ailleurs, leur montant dépend des différents actes accomplis. Ces tarifs peuvent être forfaitaires ou bien calculés en pourcentage de l’actif brut successoral.
3. La renonciation à une succession
Chaque héritier peut refuser une succession. Cela permettra, dans certains cas, de se désolidariser du paiement des dettes qui ont été contractées par le défunt. De plus, en cas de renonciation, l’héritier cède alors sa part aux autres héritiers qui ont accepté la succession.
Remarque :
Si vous êtes ascendant ou descendant, il faut contribuer aux frais d’obsèques selon vos moyens.
4. Successions et assurance-vie
En règle générale, les primes versées par le souscripteur de l’assurance-vie et le capital (ou bien la rente) payable au bénéficiaire suite au décès de l’assuré n’entrent pas dans sa succession. Toutefois, si le bénéficiaire désigné est absent, le capital disponible peut revenir aux héritiers et entre, ainsi, dans la succession. Il sera donc soumis aux droits des successions.