Le droit social est une sous-branche du droit privé qui appartient au droit des affaires. Il constitue l’ensemble des règles qui concernent les relations individuelles et collectives au travail.
Ce domaine de droit comprend généralement le droit du travail, de la sécurité sociale, le droit de la mutualité et de l’action sociale.
Maître Christian vous reçoit dans son cabinet d’avocat à Amiens pour vous orienter dans toute procédure liée.
Le rôle du droit social
- Défendre les salariés afin de remédier aux inégalités de traitement dans le milieu professionnel telles que la discrimination, le licenciement abusif, le harcèlement moral ou sexuel…
- Garantir l’égalité de chance d’accès aux emplois.
- Assurer la sécurité publique, la paix et la sûreté.
- Garantir l’exécution des obligations qui sont produites par le contrat de travail, et ce, en instaurant des sanctions suite à une violation de ses termes.
- Apporter une aide aux personnes en situation précaire comme les travailleurs handicapés et les personnes vulnérables.
Quelle différence avec le droit de la Sécurité Sociale ?
Les lois du droit social prévoient les conditions d’octroi de certains avantages en tant que bénéficiaire des fonds perçus. Alors, les sujets cibles de l’État en termes de droit social sont ceux qui sont en état de vieillesse et porteurs de maladie. Cependant, cette protection concerne également les expatriés français, les nationaux et les familles des salariés.
Maître Emilie Christian, avocat à Amiens, particulièrement, avocat en droit social et en protection sociale à Amiens, intervient pour vous accompagner dans vos problématiques liées.
Les sources du droit social
- Les sources internationales : on cite les décisions et les programmes des organisations internationales comme les conventions internationales. Cependant, les États ne peuvent se soumettre à aucune règle prévue par ce type de traités à défaut de ratification. Le droit européen se trouve ainsi plus efficace. En effet, il dispose d’une cour internationale qui permet de trancher les litiges. Les jurisprudences de cette cour sont également considérées comme des sources du droit social.
- Les sources nationales : on cite, par exemple, la constitution, les décrets et les ordonnances. Le droit français interne accorde une extrême importance au droit social. En fait, les principes en la matière sont mentionnés dans les blocs constitutionnels, réglementaires et légaux. Par ailleurs, les principes généraux tels que le droit de grève et la lutte contre la discrimination au travail y sont également énumérés.
Droit du travail et Droit social
Le droit du travail et le droit social sont très souvent confondus. Cependant, le dernier représente une branche du droit privé qui est très étendue, contrairement au droit du travail. Ce dernier, en effet, n’est qu’un élément de cette étendue.
De plus, le droit social régit à la fois le travail et la sécurité sociale, néanmoins, le droit du travail régit seulement les relations collectives et individuelles des professionnels appartenant au secteur privé.
Les caractères de ce domaine de droit
Les 4 principaux caractères du droit social sont :
- C’est un droit protecteur : il protège les travailleurs, met en œuvre la sécurité sociale des travailleurs indépendants comme garantir les indemnisations des congés de maternité.
- Un droit mixte : le droit social se situe entre le droit public et le droit privé. Pour le premier, il assure le respect des droits fondamentaux. Pour le second, il se penche spécifiquement sur les particuliers.
- C’est un droit concret : ce domaine de droit est concret et réaliste, en effet, il définit nettement ses sujets. Par contre, le droit civil qui s’applique de façon générale et impersonnelle. En ajout, il s’applique sur une catégorie particulière de personnes (salariés du secteur privé, femmes enceintes…) et de domaines (sécurité sociale des indépendants, cotisations sociales, Sécurité sociale des ayants droit…).
- Une matière évolutive au niveau des règles et aussi au niveau des privilèges qui sont octroyés à ses bénéficiaires.