Les parents doivent répondre aux besoins de leurs enfants qui ne sont pas autonomes financièrement. En cas de divorce, les parents doivent contribuer aux dépenses de leurs enfants (nourriture, habillement, frais de scolarité et de divertissement…). Ainsi, celui qui n’a pas la résidence doit verser une pension alimentaire à l’autre conjoint pour participer à couvrir une partie de ces frais. Par ailleurs, en cas de garde alternée, la pension peut être imposée, notamment, en cas de disparité des revenus.
La pension est généralement prélevée sur le compte bancaire de l’ex-époux, et ce, pour éviter les impayés.
Dans ce cadre, Maître Christian, avocat à Amiens, peut intervenir pour vous conseiller et défendre les droits de vos enfants.
1. Calcul de la pension alimentaire
Les frais exceptionnels et imprévisibles ne sont pas inclus dans la pension alimentaire et doivent alors faire l’objet d’un partage entre les parents.
Par ailleurs, la pension alimentaire peut prendre la forme d’une prise en charge directe de frais.
On souligne que c’est le juge aux affaires familiales (JAF) qui détermine son montant. Pour cela, il s’appuie sur les ressources et les charges du parent devant la verser (le débiteur), sur les besoins de l’enfant ainsi que sur un barème (une grille de référence mise à jour annuellement).
2. Quand l’enfant majeur peut-il avoir droit à une pension alimentaire ?
Un enfant majeur peut continuer à recevoir une pension tant qu’il n’est pas encore indépendant financièrement, et ce, même s’il :
- A plus de 25 ans
- Ne poursuit pas d’études
- Vit encore chez l’un de ses parents.
3. Que faire en cas de non-paiement ? Le rôle de la CAF
Dans le cas où le parent créancier ne reçoit pas la pension qui lui est due, il a la possibilité de mettre en demeure de payer le débiteur. Ainsi, il doit lui envoyer une lettre de mise en demeure pour lui rappeler ses devoirs, lui demander de payer les sommes dues et également l’informer que, s’il ne règle pas la situation, on peut procéder à une mise en recouvrement forcée.
Par ailleurs, la Caf ou la MSA (service d’intermédiation financière des pensions alimentaires), peuvent intervenir en cas de non-paiement. L’objectif est d’assurer le versement de la pension. Si le conjoint débiteur est incapable de payer, la Caf verse au parent créancier la pension. On parle alors d’allocation de soutien familial (ASF).
En outre, depuis le 1er mars 2022, l’Aripa peut intervenir pour assurer le recouvrement et le versement des pensions dues à un divorce en justice.
4. Quelle procédure dans le cadre d’un divorce ?
En cas de divorce à l’amiable (divorce par consentement mutuel), les parents peuvent fixer par eux-mêmes le montant de la pension de manière conventionnelle. Dans les autres cas, c’est-à-dire, dans le cas d’un divorce contentieux, c’est le JAF qui fixe le montant.
Votre avocat en droit de la famille est en mesure d’intervenir pour vous guider dans ces procédures.
Maître Christian, avocat en droit de la famille à Valenciennes, veille à ce que vous perceviez une pension adéquate. De plus, elle peut vous aider en cas de demande de révision de la pension alimentaire (à la baisse ou à la hausse).