Vous êtes victime d’un harcèlement ? Sachez que plusieurs recours sont possibles. En effet, le harcèlement représente un délit qui est puni par le Code pénal. Par ailleurs, il peut être moral, physique, verbal… Il peut toucher toutes les couches sociales et avoir lieu dans tous les milieux. Il s’agit d’un acte répété, par lequel l’auteur agit dans le but de nuire à sa victime.
Maître Christian, avocate en droit social et de protection sociale, intervient auprès des victimes des harcèlements pour défendre leurs droits.
Harcèlement : définition
La victime doit prouver l’acte.
Cette infraction représente des propos et des agissements à répétition ayant des conséquences néfastes sur le plan psychique ou physique de la victime. On peut le considérer comme une forme de violence. En outre, il ne doit pas représenter un cas isolé.
La loi ne prévoit pas d’exception sur le milieu dans lequel a lieu le harcèlement ou sur la nature des relations entre la victime et l’auteur. Qu’il intervienne entre collègues, au sein d’un couple, dans un milieu scolaire, entre voisins ou autres, l’auteur est puni dans tous les cas de figure. La sanction est déterminée selon l’ampleur ainsi que la fréquence des agissements.
Les formes de harcèlement
On distingue entre plusieurs formes de harcèlements :
- Le harcèlement sexuel, moral…
- Harcèlement au sein d’un couple, scolaire…
- Le harcèlement téléphonique : le harceleur appelle de manière répétée et malveillante sa victime pour nuire à sa tranquillité. Afin que cet abus téléphonique soit reconnu, il faut que les appels soient émis contre la volonté de la victime.
- Le harcèlement sur internet.
Le harcèlement traduit des actes comme :
- Les attaques verbales comme les insultes
- Des propos obscènes
- Les menaces
- Des messages électroniques, courriels et appels téléphoniques malveillants
- Les visites à domicile ou sur le lieu de travail.
Les recours pour les victimes
En cas de harcèlement au travail, la victime peut :
- Prévenir les représentants du personnel, le défenseur des droits, le CSE ou l’inspection du travail
- Recourir à la médiation
- Saisir le Conseil de prud’hommes ou la justice pénale.
En ce qui concerne les autres formes de harcèlements, elle peut :
- Porter plainte auprès des forces de l’ordre
- Porter plainte auprès du procureur de la République
- Avoir recours aux organismes d’aide aux victimes pour demander conseil.
L’assistance d’un avocat en droit pénal
En proie au harcèlement, peu importe son type, il ne faut pas hésiter à demander de l’aide. L’intervention d’un avocat est indispensable et vivement recommandée. En tant que professionnel du droit, il est en mesure de vous apporter les meilleurs conseils et de vous accompagner dans les démarches juridiques à entreprendre, surtout en termes de preuves. Au regard du tribunal, ces dernières sont essentielles. Ainsi, un avocat pénaliste est bien placé pour vous représenter, vous défendre et vous aider à demander des dommages et intérêts.
Maître Emilie Christian, avocate à Amiens, accompagne les victimes de harcèlement notamment, dans le milieu de travail.