Il faut dire qu’une relation de travail est essentiellement encadrée par un contrat liant l’employeur et le salarié. Cependant, quand cette relation se termine, on parle de rupture du contrat de travail. Les causes de la fin d’un contrat sont multiples et ses conséquences sont diverses.
Soulignons que les modes de rupture du contrat de travail changent, et ce, en fonction de la nature du contrat (contrat à durée déterminée ou à durée indéterminée).
Maître Emilie Christian, avocate à Amiens, vous apporte les informations nécessaires afin que vous ayez connaissance des différents modes de cession du contrat de travail.
Modes de rupture du contrat de travail
Acte de fin de contrat de travail par le salarié
Démission
La démission se présente comme une décision, prise volontairement par un salarié et communiquée à son employeur, de rompre le contrat de travail et de quitter son emploi. Généralement, ce mode de rupture du contrat de travail enclenche un délai de préavis dont la durée varie selon le statut du salarié (en général de 1 à 3 mois). Toutefois, le salarié ou l’employeur peuvent faire la demande d’une dispense de préavis.
Prise d’acte de la fin du contrat de travail
Dans ce cas de rupture du contrat, c’est l’employé qui prend l’initiative de mettre fin au contrat tout en attribuant la responsabilité à son employeur devant les juges. De ce fait, le salarié prend la décision de rompre le contrat à la suite d’un comportement grave de son employeur.
Ce type d’agissement peut avoir plusieurs origines comme :
- Le retard de paiement des salaires
- La modification dans le contrat de travail
- Le harcèlement
- Etc.
Résiliation judiciaire
Il faut dire que ce mode de rupture du contrat se rapproche de celui de la prise d’acte. Toutefois, dans cette situation, l’employé ne quitte pas son poste de travail et reste en attente de la décision des juges.
Départ à la retraite
L’employé peut décider de mettre fin au contrat de travail à durée indéterminée pour prendre sa retraite. Cependant, il est essentiel qu’il atteigne l’âge qui lui permet de faire valoir ses droits.
Acte de rupture du contrat de travail par l’employeur
Licenciement
Généralement, on parle de licenciement quand l’employeur décide de rompre le contrat de travail. Peu importe la cause de rupture, le licenciement entraîne l’application d’une procédure stricte que l’employé doit impérativement respecter. Sachez qu’il existe plusieurs types de licenciement :
- Le licenciement pour motif personnel (faute grave)
- Le licenciement pour motif économique (la cessation d’activité de l’entreprise, des mutations technologiques ; une réorganisation de l’entreprise pour préserver sa compétitivité, la cessation d’activité de l’entreprise, etc.)
Mise à la retraite
Dans cette situation, c’est l’employeur qui décide de mettre fin au contrat et mettre à la retraite d’office un employé de plus de 70 ans. Dans ce cas, l’employé n’a pas le droit de contester.
La force majeure
Un autre mode de rupture du contrat de travail, c’est la force majeure. Dans ce cas, la fin du contrat se produit pour une raison échappant à la volonté des deux parties (événement extérieur, imprévisible ou irrésistible). Cette situation concerne aussi bien les CDI que les CDD.
Rupture du contrat par commun accord
La rupture conventionnelle individuelle
Ce mode de rupture permet à l’employé et au salarié de s’accorder sur le principe et les conditions de la rupture. Il s’agit, ainsi, d’une rupture à l’amiable du CDI. Il faut savoir que cette procédure garantit le libre consentement des parties (montant de l’indemnité spécifique).
La rupture conventionnelle collective
Pour ce type rupture conventionnelle, elle ne s’effectue que dans le cadre d’un accord collectif, négocié à l’initiative de l’employeur. Le salarié candidat à l’accord de cette rupture du contrat affirme son accord par écrit.